Toutes les informations
dont vous avez besoin
Pour faciliter votre recherche et vous faire gagner du temps, chez Pompes funèbres Gérard, nous avons rassemblé sur cette page toutes les informations utiles pour vous.
Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter pour nous les poser.
Inhumation
On emploie le terme inhumation pour désigner le fait de mettre un défunt en terre dans un cimetière. On distingue 3 formes d’inhumations qui sont en terre commune, en terrain concédé ou en caveau, ou cavurne.
Il est possible de demander à être inhumé dans une sépulture existante, il faudra alors fournir les documents prouvant que c’est bien possible. Pour devenir acquéreur d’une concession, il faudra vous tourner vers le service des sépultures de la commune concernée pour remplir les documents nécessaires.
Les personnes pouvant être inhumées dans une même concession sont :
- Les conjoints et les parents
- Une personne désignée par le demandeur, un conjoint ou un parent
- Les membres d’une communauté religieuse
- Les personnes en ayant fait la demande auprès des autorités
Pour renouveler une concession, il faut passer par les autorités communales. Il est important de savoir que si vous vous y prenez tôt, le coût sera réduit.
Attention !
Une concession est perdue lorsqu’un membre des autorités communales constate un état d’abandon de la tombe. Un avis est alors affiché obligeant l’entretien de la tombe. Si ce n’est pas fait dans le délai imparti, sur base de la législation, la concession prend fin au profit de la commune.
Inhumation en terre commune
Le corps du défunt reposera 5 ans minimum dans le cimetière.
Les sépultures ordinaires qui ne font pas l’objet d’une concession peuvent être reprises par l’administration communale 5 ans après la première inhumation. Ces sépultures peuvent cependant être conservées contre paiement (selon certaines communes), par des parents ou amis, d’une redevance annuelle prenant cours également 5 ans après la première inhumation. Le défaut de paiement de cette redevance annuelle est considéré comme un abandon de la sépulture, et ce, sans avertissement de la part de l’administration communale.
Inhumation en terrain concédé
La famille paie le droit d’utiliser le terrain où reposera le corps. La durée de la concession dépend du règlement communal (10, 20 ou 30 ans). Durant cette période, la famille doit entretenir la sépulture sous peine de perdre la concession.
Inhumation en caveau ou en cavurne
La famille paie le droit d’utiliser un terrain où elle construira un caveau. La durée de la concession est particulière à chaque commune (de dix à trente ans). Pendant cette période, la famille doit entretenir le caveau sous peine de perdre la concession. Le cercueil doit être adapté selon le règlement communal en vigueur.
Incinération
Parfois appelée crémation, l’incinération désigne le fait d’incinérer le corps d’un défunt et de rendre ses cendres à sa famille. Elle peut alors en disposer selon les différentes destinations prévues par la loi :
- Dispersion au crématorium
- Dispersion au cimetière
- Immersion en mer du Nord dans une urne soluble
- Inhumation en terre commune
- Inhumation en terrain concédé
- Inhumation en caveau
- Mise en columbarium
- Remise des cendres pour conservation à une personne
- Inhumation ou dispersion sur un terrain privé avec l’accord du propriétaire du terrain
- Retour des cendres à l’étranger
En pratique, l’incinération est subordonnée à une demande d’autorisation délivrée par l’officier de l’État Civil auprès duquel la déclaration de décès est effectuée. Une déclaration de dernières volontés du défunt lui-même marquant son choix pour ce mode de sépulture équivaut à cette demande d’autorisation.
La conservation des cendres par la famille n’est toutefois envisageable qu’à la condition que le défunt l’ait spécifiée dans un écrit validé par la commune de son domicile ou par un accord écrit de tous les héritiers. Il est important de se renseigner auprès de sa commune. La loi impose que les cendres soient traitées avec respect et dignité. La personne qui en prend réception est responsable du respect de ces dispositions.
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